Conditions générales de vente

Désignation
AMS Institute désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 21 rue Gambetta, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, France.

Dans les paragraphes qui suivent :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’ AMS Institute;

• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;

• CGV : les présentes conditions générales de vente ;

• OPCO : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et de gérer les fonds de formation des entreprises.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par AMS Institute.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 – Inscriptions et convention

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par AMS Institute pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de l’organisme implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Pour chaque action de formation, une convention de formation est établie conformément à l’article R.6353-1 du Code du travail.
Elle précise l’intitulé, les objectifs, la durée, le prix, les dates prévisionnelles, les modalités d’organisation (100 % à distance à ce jour) et d’évaluation.
La convention est transmise au client avant le démarrage de la formation.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue avant le démarrage de la prestation ; le paiement valide l’inscription.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou carte.
En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, CPF ou autre), le client fournit l’accord de prise en charge avant le début de la formation.
Si AMS Institute ne reçoit pas la prise en charge au premier jour de formation, l’intégralité du coût sera facturée au client.

Article 4 – Report ou annulation

Toute annulation doit être notifiée par e-mail.
– plus de 10 jours avant : sans frais ;
– entre 4 et 10 jours : 10 % du montant dû ;
– moins de 3 jours : 50 % du montant dû.

En cas de force majeure dûment justifiée, aucune pénalité ne s’applique.
Les circonstances invoquées doivent être accompagnées de pièces justificatives (certificat médical, attestation, document officiel) transmises dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’événement.

Article 5 – Absence ou abandon

Toute absence ou abandon non justifié pourra entraîner la facturation des heures prévues.
La procédure interne de suivi des absences et abandons est disponible sur demande.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation (documents, vidéos, exercices) restent la propriété exclusive d’ AMS Institute.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 7 – Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.
Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [ton e-mail].
Les données sont conservées pendant une durée légale de cinq (5) ans après la fin de la formation.

Article 8 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [ton e-mail].
Un accusé de réception sera envoyé et une réponse fournie sous cinq (5) jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le médiateur désigné pourra être saisi (coordonnées disponibles sur demande). 

Article 9 - Situation handicap. 

AMS Institute étudie toute demande d’adaptation pour les personnes en situation de handicap.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du Val-d’Oise (95).